L’utilité est d’abord celle de vous mettre en conformité avec la réglementation, puisque l’évaluation des risques professionnels et leurs retranscriptions avec plans d’actions de prévention dans un document unique est une obligation.
Mais vous pouvez aller au-delà.
A l’occasion de l’évaluation des risques professionnels, vous pouvez effectuer un véritable « check up » des situations de travail pour identifier là où vous avez des risques professionnels, lesquels pénaliseront tôt ou tard votre entreprise / collectivité et la santé au travail des salariés / agents (accidents du travail, absentéisme, conflits sociaux, perte de productivité, non qualité, etc.).
Cette évaluation, vous pouvez aussi la construire avec vos équipes, avec le CHSCT, avec l’encadrement et les personnels des services. Vous en ferez ainsi un sujet de dialogue social sur les questions du travail pour l’amélioration des conditions de travail des personnels et de meilleurs résultats économiques et sociaux de l’entreprise / collectivité.
Vous le voyez, si vous souhaitez en faire une action forte dans votre entreprise / collectivité, le DUERP peut être un levier fort d’amélioration des conditions de réalisation des activités, du dialogue social et de votre performance.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) est une obligation inscrite d’abord dans le droit européen puis traduite dans le droit français. Chaque employeur a l’obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels auxquels sont soumis ses salariés ou agents. L’évaluation participe au dispositif général de prévention au sein de l’organisation. Il s’agit d’une mesure de prévention qualifiée d’a priori par opposition à une prévention a posteriori qui se pratique après la survenue d’un accident par exemple. L’utilité n’est pas contestable, elle contraint de fait les employeurs à se projeter sur des scénarios potentiels de survenue d’accidents ou de développement de maladies professionnelles. C’est une action anticipatrice par excellence. Bien animée, elle apporte beaucoup aux organisations pour affiner leurs conditions de réalisation de leurs productions ou services.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) est une obligation inscrite d’abord dans le droit européen puis traduite dans le droit français. Chaque employeur a l’obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels auxquels sont soumis ses salariés ou agents. L’évaluation participe au dispositif général de prévention au sein de l’organisation. Il s’agit d’une mesure de prévention qualifiée d’a priori par opposition à une prévention a posteriori qui se pratique après la survenue d’un accident par exemple.
Une unité de travail est un regroupement homogène d’activités, de personnes, dans un même lieu.
Vous pouvez avoir, par exemple, l’unité de travail « service d’accueil » dans une mairie. On retrouve souvent le découpage en services existants dans une entreprise / collectivité.
Mais vous pouvez aussi affiner votre approche de l’unité de travail, en intégrant la question des flux de personnes dans le cadre de leurs activités professionnelles. C’est-à-dire que vous intégrez à votre unité de travail, des personnes qui sont dans d’autres unités de travail, et qui interagissent avec d’autres unités de travail.
Par exemple :
- « Les jardiniers des espaces verts qui interviennent dans les écoles municipales » : Les jardiniers font partie de l’unité de travail « Espaces verts » d’une part.
- D’autre part, la réalisation de leurs activités, les amènent à être en interactions avec les personnels des écoles.
Autrement dit, il y a une interface avec l’unité de travail « les écoles municipales ». L’évaluation des risques professionnels sera donc prise en compte dans chacune des 2 unités de travail.
Cela permet de traiter des risques professionnels du point de vue des jardiniers et du point de vue des personnels des écoles, au moment de la réalisation des activités de travail de jardinage.
Les unités de travail (UT) sont bien souvent le « maillon faible » de l’évaluation des risques, alors qu’au contraire, circonscrire des unités de travail pertinentes représente un atout majeur pour la qualité du Document Unique et au-delà pour les actions de prévention. Il n’y a pas « de bons ou de mauvais choix » d’unités de travail. Leur détermination doit faire l’objet d’un accord, si possible consensuel, entre tous les acteurs. On dénombre 4 grands types d’UT :
- En lien avec l’organigramme : service comptabilité, service technique, service commercial ...,
- Représentantes d’un métier ou d’un poste bien défini : les infirmiers, les commerciaux, les agents d’entretien, les assistantes, les caissières, les cadres…,
- Celles qui sont situées géographiquement : le 1° étage, le restaurant collectif, l’atelier, la reprographie, les garages ...,
- Enfin les unités discriminantes sur la base d’une caractéristique majeure du travail : les itinérants (ou roulants) par rapport sédentaires, les travailleurs en hauteur, les salariés en horaires de nuit ou atypiques, les salariés travaillant sous lumière artificielle ...
Chaque salarié ou agent peut être intégré à une ou plusieurs unités de travail. Celle-ci alors représente une population exposée à des risques homogènes. Il est alors possible de la caractériser en termes d’âge, d’ancienneté, de genre, d’accidentologie, d’absentéisme etc. Une mine d’informations pour piloter la prévention des risques professionnels.
Les nanoparticules relèvent effectivement de l’exposition aux risques chimiques et répondent de ce fait à des obligations de mesures très réglementées. Seuls des laboratoires spécialisés pourront effectuer ces mesures et vous indiquer les caractéristiques des nanoparticules et des conditions indispensables de protection des salariés.
Donc, oui, elles peuvent être dangereuses pour la santé, mais tout dépend de leurs caractéristiques, de leur concentration et des situations d’expositions des personnels.
Si vous avez des nanoparticules dans votre établissement, je vous invite à vous rapprocher des laboratoires de mesures, pour répondre à votre obligation réglementaire.
Oui, bien sûr. Indépendamment de la matière première, plus la taille de la particule est infiniment petite (entre 1 et 100 nm avec 1nm qui représente un millionième de millimètre) et plus elle est agressive au niveau des voies respiratoires. Pour l’instant, on manque de données épidémiologiques avec du recul pour circonscrire l’ensemble des risques et des conséquences potentielles. Les grands instituts de recherche européen (EU-OSHA) et français (ANSES, INERIS, INRS) sont mobilisés sur ce sujet.
Le risque essentiel se situe dans la persistance et la diffusion de ces particules ultrafines (PUF) dans les zones de travail. La captation à la source pour éviter la dispersion dans les atmosphères de travail et la protection des travailleurs sont des mesures incontournables. Enfin, sur le plan de l’organisation du travail, plus les volumes manipulés de ces nanomatériaux manufacturés sont faibles et mieux cela vaut. De plus, il faut se doter de locaux spécialement conçus pour recevoir cette production ou leur utilisation.
Cela correspond à une obligation légale, en vue de supprimer les risques professionnels dans les situations de travail, voire de les réduire et maîtriser, à défaut de pouvoir les supprimer.
C’est un point fondamental de la prévention. Evaluer, signifie :
- Identifier les situations de travail qui exposent les personnels à des risques professionnels,
- Analyser et qualifier le danger et la situation à risque,
- Connaître les actions de prévention déjà mises en œuvre, s’il y en a,
- Coter le risque, sur une échelle que vous définissez dans votre entreprise / collectivité (possibilité de se baser sur des travaux de l’INRS, ou de votre secteur professionnel), en ayant préalablement pris en compte les mesures de prévention existantes (elles peuvent attester par exemple d’une bonne maîtrise du risque),
- Définir des actions de prévention complémentaire, en fonction du niveau de cotation obtenu
- Mettre en place les actions de prévention,
- Effectuer une mise à jour de l’évaluation au moins 1 fois par an, ou dès lors qu’il y a des changements dans les situations de travail.
Evaluer peut être un véritable moyen pour piloter la prévention. L’enjeu est de faire vivre cette démarche, et non pas considérer le travail fini dès lors que le document unique est renseigné.
L’objectif de l’évaluation est situé à deux niveaux, technique : repérer les risques présents dans toutes situations de travail pour les supprimer ou les maîtriser, et pédagogique avec pour but est la prise de conscience de tous. L’évaluation donne alors une légitimité et une force à la conduite des actions ou à la prise de mesures dans le cadre d’un plan d’action.
Trop souvent, les évaluations s’élaborent à partir d’une liste préétablie de risques. Cette méthode ne rend pas compte de la réalité du travail. Dans chaque situation de travail, plusieurs risques se maillent entre eux (RPS, chute, bruit.). Le point de départ est donc d’identifier des situations de travail caractéristiques de l’activité puis d’en recenser les risques pour agir à leur encontre. Le but ultime est de mener des actions en agissant sur les leviers de l’organisation et en assurant la meilleure protection aux personnes exposées.
Cette question renvoie directement aux types d’activités que vous développez dans votre entreprise / collectivité, et donc aux types de risques. Elle renvoie également à la manière dont vous souhaitez organiser et manager la prévention. Il n’y a pas de nombre automatique.
De plus, dans l’action de prévention, il est important d’avoir une approche pluridisciplinaire, associant les autres acteurs de la santé au travail (médecin de prévention, médecin du travail, infirmières…), psychologue, assistante sociale…
Pour une collectivité de 1000 agents, par exemple, un service de 3 préventeurs + médecin, infirmière, psychologue, assistante sociale pourrait être une première base.
Cette question est délicate car très dépendante de la configuration de l’organisation. La réponse entre une entreprise du BTP de 1000 salariés, une enseigne commerciale de 1000 salariés et une collectivité territoriale de 1000 agents ne peut pas être équivalente. Ensuite, il convient de s’entendre sur la dénomination de « préventeur ». Par exemple, un sauveteur secouriste du travail est un préventeur, un ingénieur sécurité également. Donc pas de chiffre mais des principes à adapter selon les secteurs :
- La fonction prévention doit être incarnée. Selon la nature des activités de l’organisation les profils métier seront différents. Les plus courants sont des ingénieurs sécurité (ou en prévention des risques professionnels), des ergonomes ou des personnes issues d’une formation supérieure, ingénieur métier ou ressources humaines, reconverties. D’autres profils existent : psychologues du travail ou sociologues du travail,
- Avec une taille autour de 1000 collaborateurs, la fonction peut être portée en complément par des chargés de mission (conseillers en prévention) qui accompagnent les projets de l’organisation dans une optique d’anticipation des risques et de qualité de vie au travail,
- L’animation de la prévention mérite la démultiplication au plus près du travail d’où la nécessité de créer un réseau de proximité, secouristes du travail, équipiers incendie, relais de prévention ou conseillers de prévention détachés,
- Il convient de bien séparer la fonction prévention de la fonction médecine professionnelle. Les prérogatives d’un médecin du travail ou de prévention ou d’une infirmière du travail doivent porter un autre point de vue sur la prévention des risques professionnels à partir des états de santé du personnel
Pour une organisation, investir dans la prévention des risques, la santé de son personnel et la qualité de vie au travail est sur le court, le moyen et le long terme termes, un pari toujours gagnant.