Tout dépend de quel point de vue on se place. Si le but est d’agir sur le taux d’absentéisme, qui plus est à court terme, leur efficacité est loin d’être prouvée.

Entendons-nous sur la terminologie du mot « contrôle ». On distingue deux natures de contrôles : les contrôles médicaux et les contrôles administratifs. Ces contrôles peuvent être opérés à la diligence de l’employeur ou, dans le privé, par la sécurité sociale, dans le public, pour les contrôles médicaux, par le comité médical.

Évoquons à grands traits ces situations d’abord dans le secteur privé puis dans le secteur public.

Pour les contrôles médicaux, les caisses primaires (CPAM) disposent d’un corps de médecins rassemblés dans un service de « contrôle médical » qui convoquent les personnes malades ou accidentées pour valider leur arrêt ou leur prolongation. La décision prise entraîne la poursuite ou non du versement des indemnités journalières. Les contrôles sont aussi possibles au domicile de l’assuré, tous les jours de la semaine.

Pour les contrôles administratifs, l’outil utilisé pendant longtemps étaient les heures de sortie figurant sur la déclaration d’arrêt de travail. L’assuré doit être présent à son domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h. Ces horaires de présence même s’ils sont toujours d’actualité et affichés sur les sites officiels ne sont plus ni respectés ni contrôlés. Les médecins traitants cochent très facilement la case « sorties libres » sans vraiment en justifier le pourquoi comme pourtant ils sont censés le faire.

Les employeurs peuvent cependant, sans attendre une quelconque décision de la sécurité sociale, enclencher eux-mêmes des contrôles médicaux (sous réserve qu’ils versent des indemnités compensatrices) en envoyant un médecin contrôleur chez la personne en arrêt. Il va alors se prononcer sur l’état de santé de la personne. Certains prestataires proposent ce service médical aux employeurs. Pour l’employeur, si l’arrêt semble injustifié, il cesse le versement de la rémunération compensatrice. En aucune manière il ne peut prendre une sanction autre que la suspension de ses versements de l’indemnité.

Pour le secteur public, il n’y a pas de sécurité sociale (sauf pour les contractuels), les administrations sont leur propre assureur. Comme les entreprises privées, les administrations employeurs ou comités médicaux (organe qui statue sur le bien-fondé de l’arrêt s’il dépasse 3 mois), peuvent faire appel à des médecins indépendants à condition qu’ils soient agréés.

Sur le plan des contrôles administratifs, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux horaires de présence obligatoires. Les contrôles au domicile pour vérifier la présence n’ont donc pas de sens. La seule pression administrative prévue par les textes est le respect du délai d’information de l’employeur au maximum de 48h.

Rien n’est pire dans une équipe que de savoir que l’un de ses collègues a « pris » un arrêt de travail pour faire autre chose que se soigner. Il ne faut pas se voiler la face, ces situations existent. Elles détruisent des ambiances de travail, altèrent les relations de travail, sapent les collectifs. Les collègues finissent toujours par savoir que l’arrêt est usurpé. Ils ne diront rien mais penseront « que fait l’employeur ? ».

Cette question est difficile pour l’employeur parce que les abus ou tricherie d’usage de dispositif par certaines personnes sont réels. Les textes sur les contrôles sont assez peu aidants. A l’employeur de trouver des parades C’est son devoir d’équité.

Les témoignages de nos clients et nos propres analyses montrent que l’utilité des contrôles est faible, voire négative s’il s’agit de la mesurer à l’aune de la réduction du taux d’absentéisme. Plusieurs observations pour s’en convaincre. En premier lieu, pour que le dispositif soit efficace, il faudrait qu’il porte sur une volumétrie d’absence importante. Ce n’est pas le cas pour les abus qui sont portés le plus souvent une part faible de l’effectif. En second lieu, il faudrait que le dispositif créé plus de valeur qu’il n’en détruise. Plusieurs études ont cependant montré que c’était loin d’être le cas. Par exemple les contrôles indifférenciés peuvent également désengager les salariés et agents injustement contrôlés. Ainsi le bénéfice des contrôles sur la volumétrie d’absence est douteux. Les contrôles ne sont pas inutiles pour autant s’ils s’inscrivent dans une prévention raisonnée des absences futures. Contrôler avec discernement, c’est ainsi reconnaître l’engagement des présents et ne pas créer les conditions de leur absence future.