Nombre d’arrêts déclarés / débutant pendant l’année (pour les motifs d’absence et l’effectif considérés). Les arrêts de même motif qui se suivent immédiatement ou se chevauchent sont regroupés.

Exemple : deux arrêts pour maladie ordinaire portés par le même agent, le premier du 1er au 15 janvier et le second du 16 janvier au 19 janvier de la même année doivent être regroupés et ne compter que comme un seul arrêt.

Nombre de jours d'absence pendant l'année étudiée pour le(s) motif(s) d'absence et l’effectif considérés. Les arrêts qui se chevauchent doivent être détectés. Calcul sur la base de jours calendaires : l’intégralité des jours d'absence est donc comptabilisée y compris les jours fériés.

Discussion : il est nécessaire de compter l’ensemble des jours d’absence des agents permanents. Les jours absences des agents qui ont été absents dans l’année mais qui sont partis et ne sont donc plus dans l’effectif au 31/12 de l’année d’analyse sont inclus dans le décompte. Sont également inclus les jours correspondant à des arrêts débutés avant le début de l’année d’analyse mais se prolongeant durant cette dernière.

• Exemple 1 : deux saisies d’absence pour le même matricule et le même motif, l’une du 1er au 15 janvier et l’autre du 10 au 31 janvier de la même année, ne comptent au total que 31 jours en raison d’un chevauchement.
• Exemple 2 : dans le cas d’un arrêt débutant le 15 décembre 2017 et se terminant le 31 janvier 2018, le nombre de jours imputé à l’année 2018 est de 31 (même si l’arrêt est déclaré en 2017).

Nombre d’agents ayant eu au moins un jour d’absence dans l’année (pour les motifs d’absence et l’effectif considérés) quelle que soit la date de déclaration de l’arrêt. Un agent ayant eu plusieurs arrêts pendant l’année n’est recensé qu’une seule fois dans cet indicateur.

Discussion : il est nécessaire de compter tous les agents ayant eu au moins un jour d’absence dans l’année. Les agents qui ont été absents dans l’année mais qui sont partis et donc plus dans l’effectif au 31/12 de l’année d’analyse sont donc inclus dans le décompte.

Calculé sur emploi permanent en ETP au 31/12 :

• Titulaires
• Stagiaires
• Contractuels sur emploi permanent en application des articles
  • 3-2 (vacance temporaire d'emploi)
  • 3-3 (cat. A lorsque les besoins des services / la nature des fonctions le justifient)
  • 38 (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) et 47 (emplois fonctionnels de direction).

Discussion : Un agent de catégorie C qui évolue en catégorie B durant l’année doit être considéré en fonction de son statut au 31/12 (c’est à dire catégorie B).