Calculé sur emploi permanent en ETP au 31/12 :

• Titulaires
• Stagiaires
• Contractuels sur emploi permanent en application des articles
  • 3-2 (vacance temporaire d'emploi)
  • 3-3 (cat. A lorsque les besoins des services / la nature des fonctions le justifient)
  • 38 (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) et 47 (emplois fonctionnels de direction).

Discussion : Un agent de catégorie C qui évolue en catégorie B durant l’année doit être considéré en fonction de son statut au 31/12 (c’est à dire catégorie B).