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Tootilps > Fenêtre modale > Titre: Calculé sur emploi permanent en ETP au 31/12 : titulaires, stagiaires, contractuels sur emploi permanent en application des articles 3-2, 3-3, 38 (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) et 47 (emplois fonctionnels de direction).
Tootilps > Fenêtre modale > Contenu :

Calculé sur emploi permanent en ETP au 31/12 :

  • Titulaires
  • Stagiaires
  • Contractuels sur emploi permanent en application des articles
    • 3-2 (vacance temporaire d'emploi)
    • 3-3 (cat. A lorsque les besoins des services / la nature des fonctions le justifient)
    • 38 (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) et 47 (emplois fonctionnels de direction).

Discussion : Un agent de catégorie C qui évolue en catégorie B durant l’année doit être considéré en fonction de son statut au 31/12 (c’est à dire catégorie B).


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